Suite aux multiples démarches du maire de Québec pour restreindre le développementrésidentiel dans les bassins versants des prises d’eau de sa ville, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a pondu un règlement de contrôle intérimaire à cet effet durant l’été 2010. Avant d’être effectif, ce règlement devait être approuvé par le ministère des Affaires municipales du Québec, chose qui est maintenant confirmée. Le règlement est donc rentré en vigueur le 8 novembre dernier.
Ces mesures pourront-elles réduire les sources de pollution au lac? Certainement, selon ce que nous retenons principalement du règlement:
- Rehaussement des normes face au ruissellement et à l’infiltration lente de l’eau dans le sol (moins d’érosion et moins d’apports en sédiments)
- Presque totale interdiction de construire sur des terrains ayant des pentes de plus de 25% (moins d’érosion et moins d’apports en sédiments)
- Obligation de conserver une surface suffisamment grande pour deux fosses septiques (division moins dense des lots, donc moins de développement)
- Politique plus sévère pour la conservation du couvert forestier (rétention des eaux)
- Obligation d’obtenir une étude complète des sols, des milieux naturels et des pentes avant de recevoir les autorisations de construire (plus de contrôle et de surveillance)
Mais comme le précisait Jacques Marcotte, préfet de la MRC de la Jacques-Cartier dans l’article du Québec Hebdo du 10 septembre 2010 Québec et la Jacques-Cartier s’entendent pour protéger la prise d’eau:
« Ce moratoire empêchant le développement a un grand impact pour la MRC. «Ça va prendre de la formation et je ne suis pas convaincu que les municipalités ont tout le personnel qu’il faut pour faire appliquer le règlement», a-t-il indiqué lors de la séance de la CMQ. »
Chose étonnante, selon l’article du site de Radio-Canada en date du 10 novembre 2010, Québec donne son aval au règlement de la CMQ:
http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2010/11/10/003-bassin_versant_reglement.shtml
« Aucune recommandation n’a été faite quant aux propriétaires de terrains freinés dans leurs projets en raison de la nouvelle réglementation. L’interdiction de construire menace les projets de propriétaires qui n’avaient pas encore obtenu leur permis de construction. La Ville de Québec affirme néanmoins que ces cas seront examinés un à un et que les propriétaires n’ont pas à s’inquiéter. »
Si la Ville de Québec est plus conciliante avec les citoyens des municipalités en amont qui sont potentiellement responsables de la grande majorité des apports en phosphore au lac Saint-Charles (90% du phosphore provient de la rivière des Hurons selon l’étude limnologique 2009) qu’avec ses propres citoyens (responsable potentiellement de 3%), serons-nous si surpris!
Si vous souhaitez consulter le texte réglementaire de la CMQ approuvé par le ministre, voici le lien Internet:
ARLSC 