Suite au courriel d’une riveraine nous indiquant l’adoption d’un nouveau règlement au sujet de la protection des prises d’eau par la Ville de Québec (RAVQ 266) et suite à l’annonce d’une nouvelle « patrouille de l’eau », l’ARLSC a décidé d’informer ses membres de ce qui se trame cet été pour les riverains du lac Saint-Charles.
Comme indiqué dans cet article du Journal de Québec Une nouvelle patrouille de l’eau, publié dans la section Nouvelles – Lac Saint-Charles du blogue de l’ARLSC
« De nouveaux patrouilleurs de l’eau sillonnent le nord de la ville de Québec depuis peu, afin d’informer les riverains des interdictions en vigueur visant la protection des prises d’eau potable.
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Ils se concentrent cette année sur la distribution de cartons d’information pour sensibiliser les citoyens à un nouveau règlement d’agglomération adopté le 8 avril. »
D’après nos informations, et celles des riverains qui les ont rencontrés, les patrouilleurs, engagés pour cet été, veulent avertir les riverains de l’interdiction de se baigner, en particulier sur la plage à l’extrémité sud du lac, de nourrir les canards et de l’interdiction de pêcher sans permis.
Il n’est pas mentionné que ces patrouilleurs s’occupent de surveiller la tonte du gazon ou la plantation d’arbre et d’arbustes, tâche qui relève plutôt de l’inspecteur de la Ville de Québec: M. Mathieu Boivin ou ceux de la Ville de Stoneham.
Mis à part la sensibilisation de cette année, ce règlement comporte tout de même plusieurs éléments coercitifs importants et peines considérables. Voici donc quelques faits saillants de ce règlement.
RAVQ 266 – Protection des prises d’eau
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» SECTION II
PRISE D’EAU DE SURFACE
§1. — Activités à proximité d’une prise d’eau
6. La baignade est interdite dans le lac Saint-Charles, le lac des Roches, le lac Bégon et dans le tronçon de la rivière Saint-Charles situé en amont de la prise d’eau. Il est également interdit de laisser un animal domestique s’y baigner.
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Activités dans le bassin versant d’une prise d’eau
10. Il est interdit de circuler avec un véhicule muni d’un moteur à essence sur le lac Saint-Charles et sur tous les lacs et cours d’eau sur le territoire de l’agglomération situés en amont d’une prise d’eau.
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18. Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de nourrir un goéland, un canard ou une oie sauvage.
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CHAPITRE IV
INSPECTION
23. Dans l’exercice de leurs fonctions, un inspecteur de la Division de la gestion du territoire des arrondissements dont le territoire fait partie du bassin versant d’une prise d’eau, un technicien ou un inspecteur du Service de l’environnement, une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière et immobilière, ainsi que l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment, afin de s’assurer du respect de ce règlement. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux une personne désignée au premier alinéa. Il est interdit d’entraver une personne désignée au premier alinéa dans l’exercice de ses fonctions.
CHAPITRE V
INFRACTION ET PEINES
24. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $ et dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 1 200 $ et d’un maximum de 8 000 $. Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende. »
Ces amendes sévères laissent présager que la Ville ne s’en tiendra pas qu’à la sensibilisation, mais qu’elle compte bien appliquer ces peines dans un futur proche.
Nous souhaiterions que les riverains informent le CA de l’Association des riverains du lac Saint-Charles (ARLSC) de toute amende reçue de la part de la Ville de Québec ou de la Ville de Stoneham dans ce dossier, afin d’en faire le suivi et de vous en informer.
Maintenant à vous la parole … Avez-vous aussi rencontré ces patrouilleurs cet été ?
ARLSC 
wow c beau cet article!
Concernant la baignade, il me semble que les riverins avaient une « tolérence » de baignade. Comment ce fait-il que notre association n’est pas intervenue avant l’adoption d’un tel règlement Et si le règlement a été passé en « cachette », j’imagine que l’association va faire des représentations auprès de la municipalité pour qu’on conserve cette tolérence.
D’ailleurs, il est difficile de comprendre l’interdiction de la baignade pour les riverins. 1) Je doute fort que cette activité est une incidence significative sur la « pureté » de l’eau de la ville. 2) C’est tellement injuste pour les autres qui ne sont pas riverins ? J’ai payé le prix et des taxes importantes pour m’installer sur le bord de ce lac. Ce n’est pas un privilège. Si oui, il faudra alors placarder toutes les fenêtres qui donnent vu sur le fleuve car moi, je n’ai pas ce privilège au lac…. Ridicule vous me direz: à mon avis pas plus ridicule que cette interdiction de baignade.
Robert lagueux
Bonjour M Lagueux,
Effectivement, la Ville de Québec se garde bien de consulter l’ARLSC pour ce genre de dossier. L’administration en place ne semble pas favoriser la concertation, mais plutôt l’imposition de telles mesures. Il est vrai que depuis plusieurs années, il y a eu une certaine tolérance pour la baignade des riverains. De ce que je sais, la Ville de Québec veut tout mettre en oeuvre pour protéger le lac et éviter de se retrouver, par exemple avec une plage publique. Est-ce les bons efforts mis aux bons endroits? Tout comme vous, vous me permettrez dans douter !
L’ARLSC reprendra du service en septembre et analysera la situation.
Si vous souhaitez donner du temps dans ce dossier, je vous invite à nous contacter en octobre, car les nombreux dossiers …. n’avancent pas tout seuls !
Merci et Bon été !
Bonjour,
Le règlement interdit la baignade et les véhicules moteur en amont d’une prise d’eau, le Lac Beauport est inclus dans ce cas et il ne font aucun état de cela. Pourquoi?
Bonjour M. Hodd,
Effectivement, nous avons soulevé ces illogismes aux fonctionnaires du Service de l’environnement de la Ville de Québec. Il est interdit pour les uns, ce qui est permit pour les autres. Et pourtant, c’est la même eau qui se retrouve dans notre robinet !
Pourquoi interdire la baignade qui n’est en rien une activité polluante et qui est même classée activité écologique par le MDDEP ? Pourquoi permettre l’utilisation de bateaux à moteur à essence en amont de la prise d’eau de la Ville de Québec? Pourquoi règlementer les uns et pas les autres ? Pourquoi 2 classes de résidents ? Malheureusement, bien des questions frustrantes et sans réponse satisfaisante et trop de règlementations qui touchent qu’une seule municipalité et non les bassins versants !