Nous savons que la Ville de Québec procédera à la plantation des végétaux dans la bande riveraine cette année pour les propriétaires qui se sont inscrits au programme de subvention de la Ville de Québec. L’ARLSC tenait à vous informer des spécificités observées dans le schéma d’aménagement imposé par la Ville de Québec dans son règlement RAVQ 301 en p. 17.

Schéma d’aménagement

L’ARLSC a discuté maintes fois de ce règlement et du schéma d’aménagement avec les fonctionnaires qui l’ont pondu. Ils nous ont toujours dit de se fier aux distances fixées dans le schéma d »aménagement pour les détails de la plantation. Nous tenions donc à vous faire part de nos observations et des possibles impacts de celles-ci sur votre terrain.

Observez bien le schéma d’aménagement de la Ville de Québec (voir image). Il contient plusieurs éléments dont vous pourrez revendiquer leur légitimité durant la plantation.

1. Aucun arbre à moins de 3 mètres du bord de la ligne des hautes eaux (151.1m)

• Le poids d’un arbre peut accentuer grandement l’affaissement d’une rive qui subit de l’érosion

2. Aucun arbre ni arbuste à moins de 4 mètres du sollage de votre propriété, ainsi qu’à partir du bord de votre patio ou véranda
   • Ce qui implique que ce dégagement de 4 mètres pourra varier selon la largeur de votre patio

3. Aucun arbre à moins de 3 mètres de la limite du dégagement de 4 mètres du tour de votre maison
   • Sinon, cela peut devenir dangereux pour votre sollage et éventuellement pour votre toiture

4. Aucun arbre à moins de 3 mètres de la limite de la fenêtre verte
   • Sinon, cette fenêtre n’en sera plus une avant la fin de l’année

5. Aucun arbre ni arbuste à moins de 3 mètres de la limite de votre propriété (entre votre voisin et vous)

6. Aucun arbre ni arbuste ne devraient êtres plantés près de votre puit ou fosse septique, y compris le champ d’épuration

• « Malgré l’article 7, une partie de terrain affectée à une installation de captage d’eau potable ou à une installation septique conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q. 1981, chapitre Q-2, r.8), n’a pas à faire l’objet de plantation »

7. Pour les terrains en pente de – de 25%, la plantation commence à la ligne des hautes eaux, soit celle de 151.1m et se termine 10 m plus loin
   • La bande de terrain avant la limite des hautes eaux peut demeurer vierge
   • Sinon, vous pouvez toujours essayer de négocier une plantation à partir de la ligne réelle des eaux et ainsi obtenir une réelle bande riveraine de 10 m

8. Pour les terrains en pente de + de 25%, la plantation commence à la ligne des hautes eaux, soit celle de 151.1m et se termine 15 m plus loin
   • La bande de terrain avant la limite des hautes eaux peut demeurer vierge
   • Sinon, vous pouvez toujours essayer de négocier une plantation à partir de la ligne réelle des eaux et ainsi obtenir une réelle bande riveraine de 15 m

9. Pour des maisons très près du lac, la bande riveraine se termine au plus loin à la limite de la façade avant de votre maison
   • Même si la bande riveraine ne fait pas 10 ou 15 mètres au total

10. L’accès au lac peut être en ligne droite ou en angle
    • L’angle de 60° est plus efficace pour freiner le ruissellement des eaux

11. L’accès de 1 mètre en matériaux inertes peut être laissé en gazon
    • Pour l’entretien, personne n’a voulu nous confirmer qu’il serait permis de passer la tondeuse! Mais peut-être le coupe bordure!!!

Recommandations lors de la plantation

1. Nous vous recommandons fortement d’être présent. Prenez congé et prenez rendez-vous avec l’entrepreneur.
2. Contactez Christian Bélanger pour toute question.
3. N’oubliez pas, vous avez droit aux essences demandées dans votre schéma d’aménagement (et non ceux qui restent dans la boîte du camion à la fin de la journée ! )
4. Les arbres et arbustes déjà présents sur votre terrain comptent dans le schéma d’aménagement. (Même s’ils ne sont pas à la taille recommandée – Même s’ils ne font pas partie de la liste des essences imposées dans le règlement )

Encore une fois, soyez présents lors de la plantation. Supervisez leurs travaux et faites leur part de vos commentaires et propositions. Notez et documentez (photos, vidéos, etc.) toute anomalie ou non-respect de vos droits.

Bonne chance!

Coordonnées

Ville de Québec
Superviseur: M. Christian Bélanger – tél. 418-641-6411 poste 2882
Entrepreneur:   PAYSAGISTE M.R.A. – 1030 rue Rivard, Quéec, tél.  418-681-5068
Inspecteur: Bruno Dionne – tél. 418-641-6411   poste 2890

Stoneham
Superviseur: Patrick Tremblay
418-848-2381 poste 244