Bonjour à tous les riverains,

L’ARLSC tient à vous faire part du résultat d’une démarche qu’elle a entreprise auprès du nouveau directeur du Service de l’environnement de la Ville de Québec M. François D’Amours.

La démarche consistait à obtenir pour tous les riverains, qu’ils soient propriétaires ou non de la bande riveraine, une application équitable du règlement de renaturalisation des berges du lac Saint-Charles (RAVQ 301). Suite à certaines discussions auprès de nos membres, nous savons que plusieurs de ces plantations ne respectent pas les balises du règlement RAVQ 301.

Rappelons-nous que les terrains appartenant à la Ville de Québec ont été plantés dès l’été 2007, donc avant l’entrée en vigueur de la réglementation actuelle.

Voici la réponse du directeur du Service de l’environnement suite à notre démarche :

Mme Nicole Gauvin,
Présidente, ARLSC

Madame,

Concernant le maintien d’une fenêtre verte, le règlement RAVQ 301 vise essentiellement à contrer la dégradation des berges du lac Saint-Charles pour en assurer la qualité de l’eau. Ce règlement définit des mesures de protection spécifiques au lac Saint-Charles en interdisant la coupe de végétation et en exigeant la naturalisation de la bande riveraine. Ainsi, toute bande riveraine qui n’est pas à l’état naturel doit être végétalisée selon des calibres et des espèces arborescentes et arbustives clairement définis en annexe au règlement. En ce qui a trait à l’établissement d’une fenêtre verte, celle-ci peut être maintenue ou aménagée dans la berge lorsqu’un bâtiment principal est présent sur le terrain. La largeur de la fenêtre verte varie en fonction des types de végétation arbustive et herbacée.

En ce qui concerne le maintien d’une fenêtre verte sur propriété municipale, les contrats signés seront respectés et les terrains publics partageant la berge avec un citoyen pourront comporter une fenêtre verte, selon les règles établies au RAVQ 301. De plus, nous souhaitons allouer aux propriétaires riverains un droit d’accès au lac. Les modalités de cet usage reste à définir.

Les dispositions du règlement devront être appliquées pour l’ensemble du territoire visé par le RAVQ 301 et des employés municipaux débuteront en 2013 une inspection régulière pour s’assurer de la conformité des terrains.

Bien Vôtre,

François D’Amours
Dir. Service de l’Environnement
Ville de Québec

Suite à ce constat, nous encourageons tous les riverains qui se sentent lésés par l’application du RAVQ 301 (berges publiques et privées) à formuler vos demandes de modifications auprès de l’inspecteur municipal M.  Bruno Dionne. Voici un résumé des principales raisons que vous pouvez invoquer dans votre demande :

• Vous redonner une fenêtre verte conforme à la réglementation (une percée visuelle sans arbre selon la largeur de votre habitation ou jusqu’à un maximum de 10 mètres de large)
• Vous redonner un accès au lac conforme à la réglementation (4 mètres sans arbuste ni arbre dont 1 seul mètre en matériaux inertes : ex : trottoir de bois, escalier, etc.)
• Obtenir un dégagement sans arbre ni arbuste de 4 mètres autour de votre propriété à partir de votre patio ou galerie.
• Obtenir un dégagement sans arbre ni arbuste autour de votre puits ou installation septique

Nous vous conseillons de faire parvenir votre lettre dès maintenant par courrier recommandé, afin que l’inspecteur puisse ouvrir un dossier à votre adresse et prévoir une visite dès ce printemps.

Parlez de cette possibilité à vos voisins et invitez-les à devenir membre de l’ARLSC dès aujourd’hui.

Voici les coordonnées de l’inspecteur.

M.  Bruno Dionne
Service de l’environnement
Division de la qualité du milieu – Section suivi environnemental
1595 rue Monseigneur-Plessis bur. SSA
Arrondissement des Rivières
Québec (Québec)  G1M 1A2

Tel : 418-641-6411 poste 2890
Courriel : bruno.dionne@ville.quebec.qc.ca

Bonne chance !
Votre CA